Milieux aquatiques

Le Grand Belfort exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) depuis le 1^er janvier 2018.

Depuis de nombreuses années, les rivières et cours d’eau ont fait l’objet de multiples interventions (curages, élargissements, rectifications de méandres, etc.). Ces modifications ont fortement impacté leurs fonctionnalités, avec pour conséquence une amplification des inondations, des assecs (période sans eau) plus longs en été, un appauvrissement du milieu aquatique et une dégradation de la qualité de l’eau.

L’objectif, fixé par un cadre européen réglementaire, est de rétablir d’ici entre 2021 et 2027, le fonctionnement naturel des cours d’eau, des zones humides afin d’améliorer la qualité de l’eau et limiter les inondations.

Une taxe dédiée, pour financer toutes les actions liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations a été instaurée. Elle génère un produit annuel de 900 k€.

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES

Les deux volets principaux de la gestion des milieux aquatiques sont :

• la restauration de la continuité écologique (obligation réglementaire). Il s’agit de permettre aux poissons et aux sédiments de circuler, soit par arasement, soit en équipant le seuil d’un dispositif de franchissement. Secteurs concernés : seuils de Valdoie, barrage de l’Arsot à Belfort, seuil de Morvillars, centre-ville de Belfort (cinq seuils restant à aménager dans la traversée de Belfort) ;
• l’aménagement des tronçons prioritaires. Ce volet a débuté par une étude portant sur neuf tronçons de rivière situés sur le territoire du Grand Belfort et identifiés par les acteurs locaux comme devant être prioritairement restaurés. Cette étude est désormais terminée et a permis de hiérarchiser et chiffrer les travaux nécessaires à réaliser dans les années à venir.

BASSIN ÉCRETEURS DE CRUES :
UNE CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT

La loi Fesneau du 30 décembre 2017 a permis au Département de poursuivre la gestion des bassins de rétention d’eau implantés sur le territoire du Grand Belfort mais aussi de la Communauté de communes voisine des Vosges du Sud et ainsi de ne pas en perturber la gestion.
Une convention tripartite a permis d’aboutir en 2019 à une gestion qui reste unique et confiée au Département qui possède les connaissances, moyens et expériences. Le Grand Belfort participe à hauteur de 100 K€ par an au financement de la mission.

À SAVOIR

La prise de compétence GEMAPI n’a pas dépossédé les propriétaires riverains de l’entretien des cours d’eau. Les propriétaires ont l'obligation d'entretenir régulièrement leurs cours d'eau afin de permettre le libre écoulement des eaux et maintenir une qualité écologique des cours d'eau.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le guide de l’entretien des cours d’eau.