Le Grand Belfort Communauté d’Agglomération est un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe 52 communes formant un ensemble de plus de 105 000 habitants.
Ce regroupement permet d’améliorer le service rendu aux habitants tout en préservant leur identité. Les communes sont associées au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement du territoire.
Le Grand Belfort exerce des compétences obligatoires, des compétences facultatives et des compétences optionnelles, dans la limite, pour la plupart d’entre elles, de l’intérêt communautaire.
Compétences obligatoires
- Le développement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ;
- Action de développement économique d’intérêt communautaire ;
- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
- Aménagement de l’espace communautaire
- Schéma directeur et de secteur : création et réalisation de ZAC d’intérêt communautaire, transport urbain.
- Equilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire
- Programme local de l’habitat, politique de logement d’intérêt communautaire (y compris le logement social) et actions par des opérations d‘intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées : amélioration du parc immobilier bâti et d’intérêt communautaire.
- Politique de la ville
- Dispositif contractuel (développement urbain et insertion économique et sociale) d’intérêt communautaire ;
- Dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance.
- Accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Compétences supplémentaires
- Voirie : création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion du parc de stationnement d’intérêt communautaire ;
- Assainissement : collecte, transport et traitement des eaux usées, entretien et renouvellement du réseau d’assainissement ;
- Eau : collecte, traitement et distribution d’eau potable, entretien du réseau ;
- Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution, lutte contre les nuisances sonores, enlèvement, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- Construction, aménagement, entretien, gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
- Action sociale d'intérêt communautaire.
Compétences facultatives
- Participation au financement de la ligne TGV Rhin-Rhône
- Haut débit
- SIG
- Enseignement supérieur et de la recherche
- Défense incendie
- Culture et actions culturelles et de loisirs
- Service à la population
- Maîtrise d'ouvrage déléguée
- Instruction des autorisations liées au droit des sols
- École numérique
- Eaux pluviales
- Construction, aménagement, entretien, gestion et financement d'équipements culturels de création, de production, de diffusion et de développement culturel.
